Informations sur la fiscalité et les impôts qui attendent les propriétaires de piscine. Pour les piscines naturelles la question est plus ouverte…
En France, les piscines sont généralement soumises aux impôts locaux, tant à la taxe d’habitation qu’à la taxe foncière.
Les piscines du point de vue fiscal.
Dans l’article 324 L du CGI (annexe III) les piscines sont expressément citées comme faisant partie des locaux d’habitation.
Extrait :
II. Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on [...]
Cet article permet d’expliquer qu’une piscine entre dans le calcul de la valeur locative d’un bien imposable.
Autres appellations : article 324 L-II annexe III du CGI / article 324L de l’annexe III du code général des impôts
Article 324 L
I. Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs,on distingue,le cas échéant :
a. [...]
En résumé :
Les piscines non couvertes ne rentrent pas dans le calcul de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette)
Les piscines non couvertes ne modifient pas le COS (Coefficient d’Occupation des Sols).
Les piscines non couvertes sont à prendre en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
La question est intéressante car elle permet d’attaquer (ou d’être [...]
et j'ai réalisé en autoconstruction ma petite piscine naturelle dans mon jardin