La déclaration préalable de travaux – comment s’y prendre.

21 mars 2010 par | Print La déclaration préalable de travaux – comment s’y prendre.

Voici le détail de la procédure à suivre quand on veut entreprendre des travaux soumis à déclaration préalable. Cela n’est pas spécifique aux piscines.
Pour les piscines, vous devez d’abord déterminer si vous devrez faire une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux, la procédure à suivre, en France, est la suivante pour la déclaration préalable de travaux  (et cela est indépendant du fait de savoir si votre piscine est écologique ou non) :

  1. Remplir son dossier
  2. L’envoyer à la mairie en lettre recommandée avec AR
  3. Recevoir un courrier de la mairie indiquant que le dossier est complet
  4. Attendre 1 mois. Une absence de réponse de la mairie dans le délais d’un mois vaut accord. Si l’administration n’est pas d’accord, elle vous notifiera son opposition dans le délais d’un mois. Elle pourra aussi vous autoriser sous réserve que vous respectiez certaines dispositions particulières.
  5. Afficher sa déclaration préalable selon les règles définies.

    déclaration préalable de travaux

    déclaration préalable de travaux

  6. Attendre 2 mois pour les éventuels recours des tiers.
  7. Votre autorisation est alors valable 2 ans.
  8. Avant de démarrer les travaux, adresser une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires au maire de votre commune.
  9. Lorsque les travaux sont terminés, adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par pli recommandé avec demande d’avis de réception au maire de la commune ou la déposer contre décharge à la mairie.

Le formulaire à déposer est un Cerfa N° 13404*01. Pour une piscine, les pièces à fournir sont la DP1, DP2, DP3, DP6 (document graphique montrant l’insertion du projet dans son environnement), DP7 et DP8 (photographie du terrain dans le paysage lointain).

Liens :

  • La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et les déclarations préalables.
  • Le document à demander pour une piscine (permis de construire ou déclaration préalable)
  • Questions et réponses sur les piscines sur le site du ministère.
  • Modèle du panneau à afficher. Déclaration préalable pour construction ou travaux.
  • Les fichiers pdf de la déclaration cerfa 13404 pour la déclaration préalable
  • La page d’accueil du site avec tout ces documents.

 

9 commentaires

  1. Bonjour,

    Pour compléter un peu, je me permets de transmettre deux liens vers mon blog qui traite justement des demandes d’autorisations de construire (au sens général) :

    Un lien pour remplir son formulaire –>
    Formulaire

    Et un autre pour réaliser les pièces à joindre –>
    Pièces à joindre

    Bravo pour les billets portant sur la partie règlementaire des travaux, au moins tout est compréhensible 😉

  2. Bonjour,
    Je cherche une formation sérieuse dans le domaine des piscines naturelles. Cela existe t il?
    Merci d’avance
    Cyril

  3. koehren

    Bonjour,

    Nous venons de suivre la formation de Marc COTENTIN (Euphorbia) et avons trouvé réponse à nos questions (formation de 2 jours), vous pouvez consulter son site.
    Cordialement,

  4. Bonjour,

    Merci pour toutes ses informations et surtout pour les liens pour les papiers administratifs ! Même pas besoin de se renseigner ailleurs 🙂

    Ton guide est très bien documenté. Bravo et bonne continuation.

  5. Helios

    Bonjour, moi je souhaite construire une centrale solaire (panneaux photovoltaiques au sol) mais je ne sais dans quelle rubrique je peux la ranger, pour savoir quelles sont les pièces à joindre pour monter le dossier de la déclaration de travaux.
    Merci.

  6. beque

    bonjour ; je viens d’aller chercher un panneau pour déclarer les travaux de construction piscine :

    dessus je met le nom du propriétaire , nom de la mairie ou j’ai fait mon dossier ; n° de dossier , nature des travaux : piscine et puis ?? ….merci

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