Les lois sur les piscines naturelles et écologiques

La réglementation autour des piscines écologiques est distincte de celle qui concerne les piscines traditionnelles. Les bassins naturels jouissent en effet d’une législation nettement allégée. Des normes de sécurité aux autorisations en passant par l’imposition, les différences sont nombreuses et peuvent impacter le choix des futurs propriétaires de piscine.

Les démarches obligatoires

Que votre choix se porte sur une piscine traditionnelle ou une piscine naturelle, vous avez des démarches à effectuer avant le début des travaux. La première est de s’assurer de la faisabilité du projet. Pour ce faire, il faut se rendre à la mairie ou à la préfecture. Là-bas, vous obtiendrez le plan d’urbanisme qui concerne votre terrain afin de vérifier s’il est constructible. Il est également recommandé d’aller en mairie pour s’assurer qu’aucune mesure n’ait été adoptée pour la sauvegarde du patrimoine.

La seconde démarche dépend de la taille de la piscine. Si vous choisissez de créer un bassin de plus de 10 m² mais de moins de 100 m², vous devez déclarer les travaux auprès de votre mairie. Si vous souhaitez une piscine de plus de 100 m² et de plus de 2 m de profondeur, alors vous devrez faire une demande de permis de construire et d’attendre son obtention pour débuter les travaux.

Enfin, si vous souhaitez avoir un abri de piscine, il y a par ailleurs des démarches à effectuer. Si l’abri fait entre 10 m² et 100 m² et que sa hauteur est inférieure à 1.80 m, une déclaration de travaux est obligatoire. Si la hauteur s’avère supérieure à 1.80 m, un permis de construire devient nécessaire. Enfin, si l’abri de la piscine naturelle fait moins de 10 m² et moins 1.80 m de hauteur, aucune démarche n’est à faire.

Si vous avez des doutes sur les démarches à effectuer, prenez le temps d’aller dans votre mairie afin de vous renseigner sur les démarches à effectuer.

Les normes de sécurité des piscines écologiques

Alors que les piscines traditionnelles sont concernées par les règles de sécurité du code de l’urbanisme, les piscines naturelles ne sont régies par aucun texte de loi. L’accès à une piscine classique doit être protégé par un des 4 systèmes de sécurité recommandés par la loi, comme une barrière de sécurité d’une hauteur 1.10 m et verrouillé. Ces barrières doivent impérativement respecter la norme NF P 90-306. Leur pose doit être à une distance convenable du bassin pour permettre une bonne circulation autour de celui-ci. Opter pour une alarme est également possible. Une fois de plus, la loi vous oblige à choisir un modèle précis, à savoir une alarme qui respecte la norme NF P 90-307. Finalement, une couverture rigide ou un abri de piscine sont également acceptés comme dispositifs de sécurité s’ils sont agréés.

Les barrières sont des dispositifs qui peuvent pénaliser l’esthétisme d’une piscine écologique. Heureusement, elles ne sont pas obligatoires. Néanmoins, il est impératif d’assurer la sécurité des enfants, et des autres membres de la famille. C’est pourquoi vous pouvez opter pour des barrières en bois ou choisir de faire installer une alarme. Enfin, sachez qu’il existe aujourd’hui de nombreux autres dispositifs comme des bracelets munis d’alarme.

Les normes d’hygiène des piscines naturelles

Pour préserver la santé de chaque baigneur, il est essentiel que l’eau soit saine et propre. Tout comme c’est le cas pour les normes de sécurité, les piscines écologiques ne sont pas concernées par les normes d’hygiène en vigueur pour les piscines naturelles imposées par la DDAS. Rappelons que pour ce type de piscine, il faut créer un écosystème. Ce sont les plantes qui nettoient l’eau, qui la filtrent et parfois même qui l’oxygènent. Des tests sont à effectuer pour s’assurer de la bonne qualité de l’eau.

Choisir la piscine écologique, c’est surtout faire le choix d’une piscine sans produits chimiques. La mise en service des bassins est certes plus longue mais l’entretien est moins onéreux et l’eau meilleure à la santé.

L’imposition des piscines écologiques

Avoir une piscine traditionnelle impacte de manière considérable l’imposition puisqu’elle est soumise à la taxe foncière et la taxe d’habitation. Il faut dire que ces piscines enterrées ou semi-enterrées sont considérées comme des dépendances et augmente la valeur de votre terrain comme de votre propriété. La hausse de l’impôt dépend de votre lieu d’habitation à savoir votre région et votre département. Un bassin naturel est quant à lui soumit à aucune imposition. Il est considéré comme des ornements de jardin. Cette différence notable peut impacter le choix de la piscine.

Lorsque vous déclarerez votre piscine à la mairie, il faudra être très attentif à la dénomination. Une piscine écologique est assimilée à un bassin naturel ou une aire de baignade artificielle. Ainsi, vous ne paierez pas d’impôts sur votre piscine écologique.

Les démarches sont moins nombreuses et moins strictes pour les piscines naturelles. Celles-ci doivent néanmoins faire l’objet de la plus grande attention que ce soit au niveau de la sécurité et au niveau de l’hygiène. Une piscine bien tenue sera plus agréable à utiliser et mettra en valeur votre jardin.

FAQ sur la réglementation des piscines naturelles