Quelles sont les lois et les réglements qui s’appliquent aux piscines naturelles? Quelles différence de réglementation entre les piscines abiotiques (stériles) et les piscines vivantes ? Quelles formalités faut-il remplir pour construire sa piscine naturelle ?
En résumé :
Les piscines non couvertes ne rentrent pas dans le calcul de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette)
Les piscines non couvertes ne modifient pas le COS (Coefficient d’Occupation des Sols).
Les piscines non couvertes sont à prendre en compte dans le calcul de l’emprise au sol.
La question est intéressante car elle permet d’attaquer (ou d’être [...]
L’alinéa k de cet article est souvent cité comme celui qui prévoit que les piscines non couvertes sont soumises à déclaration préalable de travaux. Il n’en est rien puisque l’article *r422-2 du code de l’urbanisme est maintenant au sujet du préfet et des centrales nucléaires ! Il est donc parfaitement obsolète en ce qui concerne [...]
et j'ai réalisé en autoconstruction ma petite piscine naturelle dans mon jardin