Articles associés au tag ‘règlementation’

Quelles sont les lois et les réglements qui s’appliquent aux piscines naturelles? Quelles différence de réglementation entre les piscines abiotiques (stériles) et les piscines vivantes ? Quelles formalités faut-il remplir pour construire sa piscine naturelle ?

La déclaration préalable de travaux – comment s’y prendre.

21 mars 2010 par 9

Voici le détail de la procédure à suivre quand on veut entreprendre des travaux soumis à déclaration préalable. Cela n’est pas spécifique aux piscines. Pour les piscines, vous devez d’abord déterminer si vous devrez faire une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux, la procédure à suivre, en France, est la […]

Rapport sur la sécurité des piscines

19 mars 2010 par 0

En Juin 2009, 2 députés de l’assemblée nationale française ont publié un rapport sur la sécurité des piscines et ce rapport, assez facile à lire et à comprendre, permet d’apprendre pas mal de chose sur le sujet de la sécurité des piscines. Les piscines naturelles ne sont que peut évoquées dans la partie discussion du […]

Réglementation des piscines : sécurité et urbanisme

27 avril 2009 par Commentaires fermés sur Réglementation des piscines : sécurité et urbanisme

Découvrez toutes les règlementations qui s’appliquent aux piscines en particulier dans le domaine de la sécurité et de l’urbanisme (PLU, POS, permis de construire, déclaration préalable de travaux…). Cette section de mon site sera mise à jour au fur et à mesure de la publication de nouvelles règles, lois ou jurisprudence. Si aucun article ne […]

Quelles différences de réglementation entre les piscines naturelles et les piscines ?

24 février 2009 par 6

Je n’ai trouvé aucune distinction  dans les lois, les codes et la jurisprudence entre les piscines naturelles et les piscines ordinaires. D’ailleurs, je n’ai pas non plus trouvé de définition de ce qu’est une piscine et les seules distinctions faites portent sur les piscines enterrées (le cas de toutes les piscines écologique à ce que […]

La distance d’une piscine par rapport aux limites de propriété

22 novembre 2008 par 2

Une piscine ne peut pas être installée n’importe ou par rapport aux limites de propriété. La distance minimale d’implantation dépend, en France, du POS (plan d’occupation des sols) ou PLU (Plan local d’urbanisme) de votre zone, sinon c’est le RNU (règlement national d’urbanisme) qui s’applique. Vous pouvez aller vous renseigner auprès du service de l’urbanisme […]

Faut-il un permis de construire pour creuser une piscine écologique ?

13 octobre 2008 par 6

Cela dépend de règles d’urbanisme (POS, PLU…) qui s’appliquent à votre propriété. Dans le PLU de notre agglomération de commune, nous avons trouvé : III) AUTRES AUTORISATIONS : 7) Les mares d’agrément avec un maximum de 100 m² sur l’unité foncière d’une habitation existante et les mares justifiées par les besoins d’une activité agricole. Ces […]

Les impôts sur les piscines

1 octobre 2008 par 4

En France, les piscines sont généralement soumises aux impôts locaux, tant à la taxe d’habitation qu’à la taxe foncière. Les piscines du point de vue fiscal. Dans l’article 324 L du CGI (annexe III) les piscines sont expressément citées comme faisant partie des locaux d’habitation. Extrait : II. Parmi les dépendances bâties et les éléments […]

Problème avec les alarmes de piscine

24 septembre 2008 par 1

Le 10 Juillet 2008 2008 la DGCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a demandé le retrait de la commercialisation de 5 modèles d’alarmes de détection de chute dans les piscines car toutes ont échoué au test de détection de chute d’un mannequin simulant un jeune enfant. […]

article *R421-9 du Code de l’urbanisme

23 septembre 2008 par 0

C’est cet article qui permet de savoir si la construction une piscine est soumise à permis de construire ou à déclaration préalable de travaux. Cet article du code de l’urbanisme remplace le précédent article correspondant (le R422-2 alinéa k) Voici ce que stipule l’alinéa « f » cet article : En dehors des secteurs sauvegardés dont le […]

article 324 L II de l’annexe III au code général des impôts

22 septembre 2008 par 0

Cet article permet d’expliquer qu’une piscine entre dans le calcul de la valeur locative d’un bien imposable. Autres appellations : article 324 L-II annexe III du CGI / article 324L de l’annexe III du code général des impôts Article 324 L I. Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs,on distingue,le […]