Faut-il un permis de construire pour creuser une piscine écologique ?

13 octobre 2008 par | Print Faut-il un permis de construire pour creuser une piscine écologique ?

esprit des lois

Cela dépend de règles d’urbanisme (POS, PLU…) qui s’appliquent à votre propriété. Dans le PLU de notre agglomération de commune, nous avons trouvé :
III) AUTRES AUTORISATIONS :
7) Les mares d’agrément avec un maximum de 100 m² sur l’unité foncière d’une habitation existante et les mares justifiées par les besoins d’une activité agricole. Ces mares doivent être compatibles avec la protection de l’hygiène publique et des ressources en eau.

et nous nous sommes permis d’interpréter ce règlement en nous dispensant de toute demande auprès des services d’urbanisme de notre commune.

Si vous ne trouvez rien de ce genre dans votre PLU vous devrez vous référenrer à l’article R421-9 alinéa f du code de l’urbanisme et faire une simple déclaration préalable en mairie si votre piscine fait entre 10 m² et 100 m² et qu’elle ne dispose pas de couverture fixe. Si votre piscine est munie d’une couverture fixe de plus de 2m de haut, il faudra obtenir un permis de construire. Vous pouvez aller voir ce pdf, sur le site du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable pour une version imagée de ces principes.

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6 commentaires

  1. Eve

    Dans les autres cas (vous avez un PLU en or!) il faudra déposer une déclaration préalable en mairie.
    Il faut faire attention à une chose : les piscines doivent respecter les distances prescrites aux voies et aux limites séparatives.

  2. mickael come

    merci pour tout j’ai envie de me lancer

  3. Julien

    Bonjour,

    Ayant travaillé dans l’urbanisme pendant pas mal de temps, je précise que la déclaration préalable est toujours obligatoire pour les piscines non-couvertes de moins de 100 m², fussent-elles naturelles : le PLU ne peut pas vous en dispenser, quoi qu’il dise.

    Ceci étant dit, j’ai trouvé ce site très intéressant et même inspirant. Bonne continuation.

  4. jean-yves

    Bonjour,
    il y a quelques mois on m’a raconté l’ historie de quelqu’ un qui habite depuis longtemps au même endroit, en campagne, il y avait une mare, comme les mares d’ autrefois dans les fermes.
    Un nouveau venu fait construire à côté….puis au bout de quelques temps insiste avec succès pour faire boucher la mare, car il a peur des  » bestioles » que ça attire!
    Y a t’il une loi qui autorise les Zigotos à exiger de boucher une mare, une piscine naturelle parce que les grenouilles chantent, etc…( comme les coq d’ ailleurs !)?
    Merci, et bonne continuation !!

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