Les impôts sur les piscines
En France, les piscines sont généralement soumises aux impôts locaux, tant à la taxe d’habitation qu’à la taxe foncière.
Les piscines du point de vue fiscal.
Dans l’article 324 L du CGI (annexe III) les piscines sont expressément citées comme faisant partie des locaux d’habitation.
Extrait :
II. Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I :
Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ;
Pour l’administration, les piscines privées font donc partie des dépendances bâties “de pur agrément”.
Si on recherche dans le code des impôts ce qu’implique cette classification dans les éléments de “pur agrément” on trouve l’article 324 G :
I. La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs dépendances bâties isolées) les diverses catégories de locaux d'habitation ou à usage professionnel existant dans la commune.
II. Pour la classification communale, sont assimilés aux dépendances bâties isolées les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances qui doivent faire l'objet d'une évaluation distincte en raison de leur nature particulière, notamment les éléments de pur agrément ainsi que dans les immeubles collectifs les garages et les emplacements individuels aménagés pour le stationnement des véhicules automobiles.
Pour les impôts locaux les piscines sont donc assimilées à des “dépendances bâties isolées”.
Taxe d’habitation.
L’article 1407 du CGI stipule :
I. La taxe d'habitation est due :
1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;
Il se trouve malheureusement que l’administration considère que les piscines sont des “locaux meublés”. J’ai du mal à comprendre.
J’ai d’autant plus de mal à comprendre que je n’arrive pas à faire le lien entre le concept de “locaux meublés” et celui de “dépendance bâtie isolée” qui caractérise les piscines.
Taxe foncière.
L’article 1380 du CGI (code général des impôts) stipule :
La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.
Pour les piscines naturelles non maçonnées peut-on considérer que ce ne sont pas des propriété bâties? Il me semble que oui.
Si votre piscine est autre chose qu’un trou étanchéifié par une bâche, vous devrez, sans doute, vous acquitter de la taxe foncière. La taxe foncière est alors calculée en fonction de la valeur locative de votre installation.
Le montant de ces taxes.
Ce n’est pas spécifique aux piscine mais le calcul de la base des impôts locaux (la fameuse valeur locative) m’est complètement nébuleuse. Vous pouvez essayer de vous enseignez-vous auprès des propriétaires de piscines du voisinage ou des services du fisc pour connaitre ce montant.
Conclusion.
J’ai essayé de trouver dans cet article les raisons que trouve l’administration fiscale pour impôser les piscines et en particulier les piscines naturelles. Je peux dire que je nage en plein brouillard en particulier en ce qui concerne la taxe d’habitation.
Bonjour,
Pour ma part dans un livre sur les piscines écologiques, il était spécifié qu’il n’y avait pas d’impôt pour les piscines naturelle car elles n’étaient pas considérées comme les piscines classiques.
Bonjour
Je vais acheter une villa avec piscine construite il y a 7 ans.Elle ne comporte aucune sécurité.Le vendeur a t’il l’ obligation de réaliser la sécurité ( par exemple pose d’une bache) avant la signature chez le notaire.