La distance d’une piscine par rapport aux limites de propriété
Une piscine ne peut pas être installée n’importe ou par rapport aux limites de propriété.
La distance minimale d’implantation dépend, en France, du POS (plan d’occupation des sols) ou PLU (Plan local d’urbanisme) de votre zone, sinon c’est le RNU (règlement national d’urbanisme) qui s’applique. Vous pouvez aller vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie ou de la DDE (Direction Départementale de l’équipement).
Si vous vous rendez dans une administration, précisez bien que vous voulez construire une piscine écologique et peut-être que l’on vous dira que les piscines naturelles ne sont pas des piscines ordinaires et que ce sont les règles pour les mares d’agrément ou les bassins de jardin qui s’appliquent. Sur les mares je n’ai pas réussi à trouver de textes officiels sur les distances à respecter sauf une mention de 35 m dans un pdf du groupe mares du NPDC mais ils ne font pas référence à un texte précis. Le code rural semble, lui aussi, muet sur cette question des bassins d’agrément.
La règlementation du RNU Français.
Pour le RNU une piscine est une construction
Art. R.111-19 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
On peut donc construire sa piscine, soit sur la limite parcellaire soit à 3 mètres de celle-ci.
Voir aussi ce pdf pour les piscines creusées entre 10 m² et 100 m² avec ou sans couverture pour savoir s’il faut faire une déclaration préalable (pas de couverture fixe) ou s’il faut demander un permis de construire (couverture fixe)
Exemples de règlementations locales :
- Ville de Pincourt au Canada : Distance minimale entre les parois de la piscine et les lignes de propriété et/ou clôture : 1,5 mètres
- Ville de Lamentin en france zone 1AUa : 7.2 Piscines. Les bassins de piscines non couvertes doivent être implantés en respectant une marge d’isolement de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
- Ville de Bussy-Chardonney en Suisse : Les piscines doivent se situer à une distance de 3 m. minimum de la limite de propriété. Elles peuvent être situées dans les aires d’aménagements privés ou paysagers; elles n’entrent pas dans le calcul de la surface bâtie, pour autant que le bord ne dépasse pas de plus de 50 cm. Le niveau du terrain naturel, cela au point le plus élevé.
- Ville de Six Fours les plages en France en zone UI : pour l’implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n’excède pas 0,60 mètre, pour lesquelles on applique une distance minimum de 2 mètres.
- Ville de Crolles en France en zone UCa : Les bords du bassin des piscines privées seront implantés au minimum à 4 mètres de l’alignement.
- Ville de Neufchateau en Belgique : distance minimale de 3 mètres, au moins, des limites mitoyennes.
Cas des piscines gonflables en France.
Là on est très loin des piscines écologiques, je mentionne cette législation en passant…
Voir ce pdf du gouvernement qui explique qu’il n’y a pas de règles pours les piscines gonflables de moins de 10 m² et qui explique q’il faut faire une déclaration préalable si la piscine fait plus de 10 m² et qu’elle reste plus de 3 mois en place.
Bonjour,
l’Art. R.111-19 du RNU ne concerne que les bâtiments dont l’altimétrie est supérieure à 60 cm du terrain naturel. Ceci est valable sur la France entière. Ensuite si vous êtes sous les Bâtiments de France il est préférable de se rapprocher de leur architecte. Enfin pensez aussi à tenir compte des réglementations intérieurs lorsque vous êtes en lotissement, ZAC, etc….
Félicitation pour ce site, qui m’inspire et m’aidera j’espère à construire moi aussi ma piscine